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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT LES PRÉLÈVEMENTS D'EAU
Publié le vendredi 02 octobre 2026 - Pindères
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau et l'usage de l'eau potable dans le département de Lot-et-Garonne ci-joint :
- AP : N°47-2026-10-01-00005
- date : 01 octobre 2026
- entrée en vigueur : samedi 3 octobre 2026
Publié par La Mairie

