2023

• DEL240223-01 Pouvoirs délégués au Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

• DEL240223-02 Convention d'honoraires Me François TANDONNET
• DEL240223-03 Assurance Dommages-ouvrages  - Réhabilitation logements communaux
• DEL240223-04 Avenant n°1 à la convention d'accompagnement à la transition énergétique avec le Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (TE47)
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2022

• DEL040322-01 Examen et vote du Compte de Gestion 2021
• DEL040322-02 Vote du Compte Administratif 2021
• DEL040322-03 Affectation du résultat 2021
• DEL040322-04 Achat terrain GF de Bardine
• DEL040322-05 Adhésion de la commune à la convention d’accompagnement à la transition énergétique de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47).
• DEL040322-06 Motion projets LGV BORDEAUX/DAX – BORDEAUX/TOULOUSE – TOULOUSE/DAX
• DEL010422-07 Vote du Budget Primitif 2022
• DEL010422-08 Vote des taux de la fiscalité directe locale : fixation des taux des taxes foncières pour l'année 2022
• DEL010422-09 Redevance pour occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications ORANGE pour l'année 2022
• DEL010422-10 Frais de déplacement des agents communaux
• DEL240622-11 Modalités de publicité des actes pris par la Commune de PINDERES (commune de moins de 3500 habitants)
• DEL240622-12 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
• DEL240622-13 Révision du loyer communal au 1er juillet 2022
• DEL020922-14 mission de base maîtrise d’œuvre – Réhabilitation de logements communaux
• DEL020922-15 Constitution d’une Commission d’Appel d’offre
• DEL020922-16 Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
• DEL020922-17 Adhésion application et site internet INTRAMUROS
• DEL300922-18 Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du Conseil municipal
• DEL300922-19 Dissolution du SIVOM de HOUEILLES
• DEL300922-20 Acceptation du transfert de l’actif du SIVOM de HOUEILLES
• DEL300922-21 Approbation du Schéma communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie
• DEL300922-22 Réalisation d’une Opération de revitalisation du Territoire (ORT) sur le territoire de la Commune de PINDERES
• DEL300922-23 Approbation des conventions de servitude entre la Commune et le TE47
• DEL211022-24 Recrutement d'un adjoint technique principal 2°Classe et création d'emploi avec tableau des emplois
• DEL211022-25 Rénovation logements communaux - choix de l'architecte
• DEL211022-26 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement d’EAU47 – Exercice 2021

• DEL211022-27 Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE

• DEL211022-28 Décision modificative n° 1 - Achat illuminations Noël

• DEL211022-29B Achat terrain MAS - FONTANA

2021

A venir...