DÉLIBÉRATIONS
2024
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DEL230224-04B Mise à disposition d’un local communal à l’Association des Lugues
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DEL120424-09B Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2024
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DEL120424-13 Adhésion à l’Agence Technique Départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie »
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DEL270924-16 Approbation des conventions de servitude entre la Commune et TE47
2023
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DEL240223-03 Assurance Dommages-ouvrages - Réhabilitation logements communaux
- DEL310323-08 Examen et vote du Compte de Gestion 2022
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DEL310323-11 Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2023
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DEL310323-14 Demande de Subvention Fonds Vert Prévention des risques d'incendies de forêt et de végétation
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DEL090623-19 Demande de subvention exceptionnelle à l’Association Pindères Pétanque
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DEL271023-21 Révision du loyer communal au 1er novembre 2023
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DEL271023-24 Désignation d’un référent déontologue élu local
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DEL271023-26 Achat terrains indivision BELOOUSSOFF et du GF de Bardinne
2022
- DEL040322-01 Examen et vote du Compte de Gestion 2021
- DEL040322-02 Vote du Compte Administratif 2021
- DEL040322-03 Affectation du résultat 2021
- DEL040322-04 Achat terrain GF de Bardine
- DEL040322-05 Adhésion de la commune à la convention d’accompagnement à la transition énergétique de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47).
- DEL040322-06 Motion projets LGV BORDEAUX/DAX – BORDEAUX/TOULOUSE – TOULOUSE/DAX
- DEL010422-07 Vote du Budget Primitif 2022
- DEL010422-08 Vote des taux de la fiscalité directe locale : fixation des taux des taxes foncières pour l'année 2022
- DEL010422-09 Redevance pour occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications ORANGE pour l'année 2022
- DEL010422-10 Frais de déplacement des agents communaux
- DEL240622-11 Modalités de publicité des actes pris par la Commune de PINDERES (commune de moins de 3500 habitants)
- DEL240622-12 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
- DEL240622-13 Révision du loyer communal au 1er juillet 2022
- DEL020922-14 mission de base maîtrise d’œuvre – Réhabilitation de logements communaux
- DEL020922-15 Constitution d’une Commission d’Appel d’offre
- DEL020922-16 Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
- DEL020922-17 Adhésion application et site internet INTRAMUROS
- DEL300922-18 Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du Conseil municipal
- DEL300922-19 Dissolution du SIVOM de HOUEILLES
- DEL300922-20 Acceptation du transfert de l’actif du SIVOM de HOUEILLES
- DEL300922-21 Approbation du Schéma communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie
- DEL300922-22 Réalisation d’une Opération de revitalisation du Territoire (ORT) sur le territoire de la Commune de PINDERES
- DEL300922-23 Approbation des conventions de servitude entre la Commune et le TE47
- DEL211022-24 Recrutement d'un adjoint technique principal 2°Classe et création d'emploi avec tableau des emplois
- DEL211022-25 Rénovation logements communaux - choix de l'architecte
- DEL211022-26 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement d’EAU47 – Exercice 2021
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DEL211022-27 Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE
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DEL211022-28 Décision modificative n° 1 - Achat illuminations Noël
2021
A venir...