ACTES ADMINISTRATIFS

2026

• AR110326-03 portant approbation du Plan Inter-Communal de Sauvegarde

2026

• 02-18 : Arrêté portant interdiction de fréquentation des massifs forestiers du département du Lot-et-Garonne
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• 11/03/2026 :
  • Arrêté portant désignation de certains membres et composition de la commission communale d'Aménagement Foncier dite "CCAF1" comprenant Saint-Martin-de-Curton avec extension sur Pindères

• 04/02/2026 :
  • PV de la 1ère réunion et ses annexes pour la CIAF N°2 de Pindères, Pompogne et Sauméjan avec extension sur Houeilles
    • AFAFE CIAF n°2 : Pindères, Pompogne, Sauméjan
    • LNSO CIAF N°2
  • PV de la 1ère réunion et ses annexes pour la CCAF N°1 de Saint-Martin-Curton avec extension sur Pindères
    • AFAFE CCAF n° 1 : Saint-Martin-Curton
    • LNSO CCAF n° 1 : Saint Martin Curton
  • PV de la 1ère réunion et ses annexes pour la CIAF N°3 de Houeilles et Pompogne avec extension sur Pindères
    • AFAFE CIAF n°3 : Pompogne et Houeillès
    • LNSO CIAF n°3 : Houeillès / Pompogne

• 21/11/2025 :
  • Arrêté n° DGAADt-2025-1 portant désignation de certains membres et composition de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier dite "CIAF2" comprenant Pindères, Pompogne et Sauméjan avec extension sur Houeillès
  • Arrêté n° DGAADt-2025-2 portant désignation de certains membres et composition de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier dite "CIAF3" comprenant Houiellès et Pompogne, avec extension sur Pindères

2026